Caution marchés

Souplesse et sécurisation des transactions commerciales garanties permettant la soumission et la bonne exécution de marchés publics.

Il existe plusieurs formes de cautions marchés, adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise :

• Caution provisoire:
  Elle permet à l’entrepreneur ou fournisseur de soumissionner à un marché public ou privé. Le montant de la caution provisoire est en général de l’ordre de 1,5 % du montant du marché.
• Caution définitive ou de bonne fin :
  Elle garantit la bonne exécution, par une entreprise ou un groupement d’entreprises, d’un marché public ou privé selon les clauses mentionnées dans le contrat. Son montant est fixé par le maître d’ouvrage, il couvre généralement 3 % du marché.
• Caution pour retenue de garantie :
  Elle est destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère le maître d’ouvrage en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché. Le montant de la retenue de garantie n’excède pas généralement 10 % de chaque décompte, dans la limite de 7 % du montant total de marché.
• Caution pour restitution d’acompte:
  Elle sert à garantir au maître d’œuvre le remboursement des avances ou acomptes qu’il consent au titulaire du marché en vue de lui faciliter le financement des travaux, fournitures ou prestations de services pour l’installation du marché. La caution couvre généralement 20 à 30 % du marché