{"id":120,"date":"2026-01-04T03:28:19","date_gmt":"2026-01-04T02:28:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sahambank.com\/nabd\/?page_id=120"},"modified":"2026-01-04T03:28:19","modified_gmt":"2026-01-04T02:28:19","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sahambank.com\/nabd\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-d73d25397193e2cecf6368c0675bbe94\">Introduction <\/h3>\n\n\n\n<p>Saham Bank est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme \u00e0 Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2&nbsp;050&nbsp;000&nbsp;000 Dirhams, immatricul\u00e9e au registre du commerce de Casablanca sous le num\u00e9ro 28987&nbsp;\u2013 Id Fis&nbsp;: 01084160&nbsp;&#8211; Patente&nbsp;: 36363350<\/p>\n\n\n\n<p>Son Si\u00e8ge Social est situ\u00e9 au 55, Boulevard Abdelmoumen, 20100 Casablanca, et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Ahmed EL YACOUBI, Pr\u00e9sident du Directoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Saham Bank, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s comme \u00ab&nbsp;La Banque&nbsp;\u00bb \u00e9dite et h\u00e9berge le site web accessible \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;: sahambank.com\/nabD appel\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le Site&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur reconnait express\u00e9ment avoir obtenu de la part de la Banque, toutes les informations n\u00e9cessaires quant aux services propos\u00e9s et adh\u00e8re sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-8b175972c5f02043b5f0a6757d62817a\">ARTICLE 1 &#8211; OBJET DU SERVICE<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de fonctionnement et d&rsquo;utilisation du Site sahambank.com\/nabD et les produits et services propos\u00e9s par la Banque qui sont mis \u00e0 la disposition des utilisateurs du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contenues sur le Site&nbsp;: sahambank.com\/nabD ont un caract\u00e8re strictement informatif, elles n&#8217;emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Banque qui se r\u00e9serve par ailleurs la facult\u00e9 d&rsquo;en modifier les caract\u00e9ristiques \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-6fc4d78530045091de906747f4abf8b3\">ARTICLE 2 \u2013 SERVICES DISPONIBLES<\/h3>\n\n\n\n<p>Via le Site, l\u2019utilisateur peut avoir acc\u00e8s, sans que cette liste ne soit exhaustive, \u00e0&nbsp;:<br>&#8211; des informations pratiques sur les produits et services bancaires propos\u00e9s,<br>&#8211; l\u2019initiation de la demande d\u2019ouverture de compte en utilisant l\u2019application biom\u00e9trique \u00ab&nbsp;nabD&nbsp;\u00bb<br>&#8211; des interactions, via t\u00e9l\u00e9phone, par mail avec l\u2019\u00e9quipe de t\u00e9l\u00e9banquiers nabD,<br>L\u2019offre de produits et services est \u00e9volutive et est appel\u00e9e \u00e0 \u00eatre enrichie au fur et \u00e0 mesure de la mise en service de nouvelles versions sur le Site ou sur l&rsquo;application mobile.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-fed4cda77316a31aa26aaa758db5120c\">ARTICLE 3 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.1 Acc\u00e8s au Site<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que le Site est accessible en fonction de sa disponibilit\u00e9, 24H\/24 et 7J\/7, sauf en cas de force majeure, de difficult\u00e9s informatiques ou de difficult\u00e9s techniques li\u00e9es aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site est direct, sans identifiant et mot de passe, pour la partie relevant des informations sur les produits et services et pour le formulaire d\u2019initiation de la demande d\u2019ouverture de compte.<\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re connexion \u00e0 l\u2019application biom\u00e9trique \u00ab&nbsp;nabD&nbsp;\u00bb se fera via la saisie des identifiants de l\u2019utilisateur \u00e0 savoir&nbsp;:<br>&#8211; Son identifiant&nbsp;: correspondant \u00e0 son adresse email (Un lien est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail de l\u2019utilisateur, \u00e0 l\u2019issue de la saisie et la validation du formulaire de demande d\u2019initialisation d\u2019ouverture de compte \u00e0 distance. Ce lien permet de v\u00e9rifier l\u2019adresse mail de l\u2019utilisateur)<br>&#8211; Son mot de passe&nbsp;: correspondant au mot de passe saisi par l\u2019utilisateur au niveau du formulaire. Ce mot de passe doit respecter les r\u00e8gles de vigilance en vigueur : 8 caract\u00e8res minimum dont au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre<br>Par la suite, l\u2019utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 un espace personnel avec les m\u00eames identifiants afin de (sans que cette liste ne soit exhaustive)&nbsp;: reprendre une demande existante, acc\u00e9der \u00e0 ses contrats et les signer.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019oubli ou de perte du mot de passe permanent, l\u2019utilisateur peut demander la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019un nouveau mot de passe via son application de gestion de compte nabD.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.2 S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>La Banque prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en vue notamment de les prot\u00e9ger contre toute perte, destruction accidentelle, alt\u00e9ration et acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus sur le r\u00e9seau internet.<\/p>\n\n\n\n<p>La Banque ne saurait \u00eatre responsable des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique, pouvant causer des dommages aux mat\u00e9riels informatiques de l\u2019utilisateur et \u00e0 ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La Banque se r\u00e9serve le droit de rejeter la demande d\u2019ouverture de compte \u00e0 l\u2019utilisateur si elle rel\u00e8ve des faits laissant pr\u00e9sumer d\u2019une utilisation frauduleuse ou que l\u2019utilisateur a communiqu\u00e9 des informations inexactes se rapportant \u00e0 son identit\u00e9. Elle en informe aussit\u00f4t l\u2019utilisateur, par tout moyen \u00e0 sa convenance ce qui est express\u00e9ment accept\u00e9 par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-7dbd9a8deb04a80b2e1a979d28e86f1c\">ARTICLE 4 \u2013 ENGAGEMENTS DE LA BANQUE<\/h3>\n\n\n\n<p>La Banque s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur, l\u2019information le concernant. Cela \u00e9tant, et pour des raisons purement techniques, l\u2019information fournie peut \u00eatre obsol\u00e8te au moment o\u00f9 elle est communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de survenance d\u2019un probl\u00e8me technique quelconque, sur le Site, la Banque s\u2019engage \u00e0 remettre en service l\u2019acc\u00e8s au Site dans un d\u00e9lai raisonnable. La Banque ne garantit pas la disponibilit\u00e9 syst\u00e9matique ou totale du Site et ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une panne, interruption ou surcharge des syst\u00e8mes de la Banque ou de l\u2019un des tiers mandat\u00e9s par ses soins.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, la Banque se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site \u00e0 sa propre initiative, pour effectuer, des \u00e9volutions et adaptations qui lui paraissent n\u00e9cessaires et\/ou de retirer un ou plusieurs produits et services sans \u00eatre tenue d\u2019en informer l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es principalement dans le cadre de gestion de la relation bancaire, des comptes ou des produits et services souscrits, la s\u00e9lection des risques, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la d\u00e9termination du statut fiscal, la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, la r\u00e9alisation d\u2019animations commerciales et de campagnes publicitaires cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La Banque est susceptible de recueillir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (et notamment l&rsquo;adresse IP du serveur de l\u2019utilisateur), le cas \u00e9ch\u00e9ant par le biais de formulaires. Certaines de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes.<br>Ces donn\u00e9es indirectement nominatives, \u00e0 usage statistique, peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.<\/p>\n\n\n\n<p>La Banque peut \u00e9galement enregistrer les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques pass\u00e9es entre ses clients et ses t\u00e9l\u00e9 banquiers nabD aux fins d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accueil t\u00e9l\u00e9phonique et de s\u00e9curit\u00e9 des transactions effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-f962f387827e05f01db48f90f467b1be\">ARTICLE 5 \u2013 OUVERTURE DE COMPTE ET SOUSCRIPTION<\/h3>\n\n\n\n<p>Le contenu de ce Site est \u00e0 usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce Site, ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 une offre au public, une sollicitation, un d\u00e9marchage de la part de la Banque, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des utilisateurs du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ouverture de compte est soumise \u00e0 des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s et ne peut \u00eatre effective qu\u2019apr\u00e8s&nbsp;:<br>&#8211; Authentification biom\u00e9trique concluante pour la Banque.<br>&#8211; Validation et signature par le client des documents mis \u00e0 sa disposition par la banque au niveau de son espace connect\u00e9 s\u00e9curis\u00e9 nabD.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5.1 Avertissement concernant les utilisateurs<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019initiation de l\u2019ouverture de compte sur le Site peut faire l&rsquo;objet de restrictions \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de certaines personnes ou dans certains pays autres que le Maroc. Aucune ouverture de compte et\/ou souscription \u00e0 des services ou produits n\u2019est destin\u00e9e \u00e0 une personne si la loi de son pays d&rsquo;origine ou de tout autre pays qui la concernerait l&rsquo;interdit&nbsp;: il appartient \u00e0 toute personne souhaitant ouvrir un compte et souscrire des produits\/services, de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal le lui permet.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du Site, l\u2019ouverture de compte et la souscription des services ou produits ne sont pas destin\u00e9es aux personnes justifiant d\u2019un indice d\u2019am\u00e9ricanit\u00e9 sauf application d\u2019une dispense express\u00e9ment pr\u00e9vue par la loi applicable aux Etats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>Une personne justifiant d\u2019un indice d\u2019am\u00e9ricanit\u00e9 est d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute personne physique r\u00e9sidente aux Etats-Unis. Les citoyens US non pr\u00e9sents sur le territoire des Etats-Unis sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s comme tel dans certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-235f8e003b930b055a736531dffcf3e4\">ARTICLE 6 \u2013 OPPOSABILIT\u00c9 DU CONTRAT<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont opposables \u00e0 l\u2019utilisateur d\u00e8s l\u2019accomplissement de son initialisation de demande d\u2019ouverture de compte, mat\u00e9rialis\u00e9e par sa validation sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>La Banque se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales toutes les modifications qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires, et la possibilit\u00e9 d\u2019en modifier en tout ou partie afin de l&rsquo;adapter, notamment, aux \u00e9volutions de son exploitation, et\/ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9volution de la l\u00e9gislation et\/ou aux \u00e9volutions des services propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont opposables pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site et jusqu\u2019\u00e0 ce que de nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation remplacent les pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>La Banque mettra \u00e0 jour sur le Site, les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et ce, d\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-8b3feb0f45c07c8a134084397efd95ff\">ARTICLE 7 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est pleinement responsable de son choix des produits et des services souscrits.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0&nbsp;:<br>&#8211; ne pas avoir un comportement irresponsable et inad\u00e9quat vis-\u00e0-vis de tous utilisateurs du Site (visiteurs et administrateurs),<br>&#8211; ne pas interf\u00e9rer ou interrompre le fonctionnement normal du Site,<br>&#8211; ne pas utiliser ces contenus \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-881f0dd442e818f3c619a01f208ddde4\">ARTICLE 8 \u2013 PROPRI\u00e9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ensemble de ce Site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation marocaine sur le droit d&rsquo;auteur, le droit des marques et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des mati\u00e8res, moyens d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es, organisation des donn\u00e9es&#8230;), qu&rsquo;en ce qui concerne chacun des \u00e9l\u00e9ments de son contenu (textes, images&#8230;). 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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d&rsquo;engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-7d5e14594ac3d75c2c6685128e7d23e8\">ARTICLE 9 &#8211; COOKIES<\/h3>\n\n\n\n<p>Les cookies sont des fichiers qui sont plac\u00e9s et stock\u00e9s sur tout appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies am\u00e9liorent votre confort de navigation sur notre Site et peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains espaces s\u00e9curis\u00e9s. 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L\u2019obligation est faite \u00e0 son personnel de ne pas r\u00e9v\u00e9ler les informations confidentielles dont il a connaissance. Cependant, lorsque la loi le pr\u00e9voit, le secret professionnel ne peut \u00eatre oppos\u00e9 aux personnes, autorit\u00e9s ou organismes vis\u00e9s par cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>En application des dispositions de la loi n\u00b0 09-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration en vigueur de la Commission Nationale de Contr\u00f4le de la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (CNDP) relative \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019usage des technologies de reconnaissance faciale dans le cadre du dispositif du compte \u00e0 distance par les banques et \u00e9tablissements de paiement, le Client donne consentement \u00e0 la Banque \u00e0 l\u2019effet de traiter ses donn\u00e9es caract\u00e8re personnel notamment ses donn\u00e9es biom\u00e9triques de reconnaissance faciale pour la gestion du dispositif de compte \u00e0 distance ; L\u2019utilisateur consent en outre que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient communiqu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re de Saham Bank, \u00e0 ses filiales, \u00e0 ses sous-traitants, aux autres \u00e9tablissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux interm\u00e9diaires pour l\u2019ex\u00e9cution de certaines op\u00e9rations bancaires, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou de tutelle habilit\u00e9es, aux centrales d\u2019information, aux compagnies et courtiers d\u2019assurances d\u00fbment habilit\u00e9s, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent, \u00e0 l\u2019occasion de diverses op\u00e9rations faire l\u2019objet d\u2019un transfert \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le respect des dispositions des articles 43 et 44 de la loi 09-08,<\/p>\n\n\n\n<p>Saham Bank est l\u2019entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles. Saham Bank est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, ayant son si\u00e8ge au 55 boulevard Abdelmoumen \u00e0 Casablanca.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site, \u00e0 l\u2019aide des formulaires disponibles, font l\u2019objet d\u2019un traitement destin\u00e9 \u00e0 la gestion des dossiers de cr\u00e9dit, \u00e0 la gestion du recrutement et\/ou \u00e0 la gestion des op\u00e9rations de prospection et d\u2019animation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es aux services du si\u00e8ge de Saham Bank, ainsi qu\u2019\u00e0 ses sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 09-08 promulgu\u00e9e par le dahir 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Saham Bank<\/li>\n\n\n\n<li>Conformit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca<\/li>\n\n\n\n<li>Tel&nbsp;: 0522 42 42 43<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer \u00e0 ce que les donn\u00e9es qui vous concernent fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce traitement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 et autoris\u00e9 par la CNDP au titre de l\u2019autorisation n\u00b0 D-W-182\/2015<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles restent strictement confidentielles et prot\u00e9g\u00e9es. Nous avons mis en place des syst\u00e8mes et des proc\u00e9dures professionnels ad\u00e9quats. De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physiques pour limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et leurs utilisations. Seul le personnel habilit\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-99dcb8fcd80cec8a70b024f40f51edc1\">ARTICLE 12 \u2013 CONVENTION DE PREUVE<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019acceptation par l\u2019utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par voie \u00e9lectronique \u00e0 la m\u00eame valeur probante que l\u2019accord sur support papier. Les registres informatis\u00e9s et conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques sont conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications intervenues entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-teal-color has-text-color has-link-color wp-elements-3f260becc71ae0f6d71c7f0eef90885c\">ARTICLE 13 \u2013 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout litige qui na\u00eetrait \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la notification qui en sera faite par la partie la plus diligente, la comp\u00e9tence juridictionnelle est attribu\u00e9e aux Tribunaux de Casablanca comp\u00e9tents en la mati\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Saham Bank est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme \u00e0 Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2&nbsp;050&nbsp;000&nbsp;000 Dirhams, immatricul\u00e9e au registre du commerce de Casablanca sous le num\u00e9ro 28987&nbsp;\u2013 Id Fis&nbsp;: 01084160&nbsp;&#8211; Patente&nbsp;: 36363350 Son Si\u00e8ge Social est situ\u00e9 au 55, Boulevard Abdelmoumen, 20100 Casablanca, et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Ahmed EL YACOUBI, Pr\u00e9sident du [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v20.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - nabD - Banque digitale<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sahambank.com\/nabd\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation - nabD - Banque digitale\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction Saham Bank est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme \u00e0 Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2&nbsp;050&nbsp;000&nbsp;000 Dirhams, immatricul\u00e9e au registre du commerce de Casablanca sous le num\u00e9ro 28987&nbsp;\u2013 Id Fis&nbsp;: 01084160&nbsp;&#8211; 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